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- L' article 74 de la Constitution de la Cinquième République française régit le statut des collectivités d'outre-mer. « Les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République.Langue (s) officielle (s): FrançaisPays: FranceType: Article de la Constitution
fr.wikipedia.org/wiki/Article_74_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_… Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 74 de la Constitution de la Cinquième République française régit le statut des collectivités d'outre-mer.
Wikipedia · Text under CC-BY-SA license- Langue (s) officielle (s): Français
- Type: Article de la Constitution
- Pays: France
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Article 74 - Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance
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Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance
Dec 1, 2009 · En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des …
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