L'article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensem…

L'article 72 de la Constitution prévoit l'existence de quatre types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 . Les collectivité…

Une collectivité sui generis est une entité qui possède un caractère unique ou inédit, ne se conformant pas strictement aux modèles traditionnels, à savoir ne relevant pas strictement du titre XII de la Constitution, qui définit cinq types de coll…

Le budget des collectivités territoriales se divise en deux parties : un budget de fonctionnement, qui doit être voté à l'équilibre budgétaire, et un budget d'investissement où le recours à l'emprunt est autorisé . …

Les collectivités territoriales françaises ont subi une série de réformes dans le cadre de la décentralisation :
• en 1982-1983, l'Acte I de la décentralisation créé les régions en tant que collectivités territoriales et met fin au cont…

En 2017, la France comptait 5 664,7 milliers de personnes employées par des personnes publiques et répartis entre les trois fonctions publiques que sont la fonction publique d'État, la fonction publique locale et la fonction publique hospitalière. Chaq…