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- La Constitution du 4 octobre 1958 comporte un préambule et 108 articles organisés en dix-sept titres.
www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/le-contenu-de-la-constitution-du-4-… Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté … See more
- ARTICLE 5.
- Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par …
- ARTICLE 6.
- Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage … See more
- ARTICLE 24.
- Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politique…
- ARTICLE 25.
- Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque a… See more
- ARTICLE 2.
- La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricol…
- ARTICLE 3.
- La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce pa… See more
- ARTICLE 20.
- Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'adm…
- ARTICLE 21.
- Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est … See more
Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance
Dec 1, 2009 · En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des …
principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1 er dans les conditions déterminées par la loi.
Constitution - Légifrance
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946; Charte de l'environnement; Codes; Textes consolidés; Jurisprudence. …
La Constitution | Conseil constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France …
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Constitution française : le texte intégral sur Légifrance
Sep 6, 2021 · La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur …
Constitution française du 4 octobre 1958 — Wikipédia
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de …
Constitution française de 1958 (version initiale) - Wikisource
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, …
Constitution française du 4 octobre 1958 Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par …
Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle …
Constitution française du 4 octobre 1958 | vie-publique.fr
May 3, 2024 · Cette édition propose le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, en incluant la dernière modification du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption …
Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance
Mar 10, 2024 · Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la …
Constitution du 4 octobre 1958 Texte originel - Sénat
La Constitution de la V e République a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre. Le texte ci …
Le contenu de la Constitution du 4 octobre 1958
les modalités de la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis. En consacrant la possibilité d'un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois, la Constitution du 4 …
Texte intégral de la Constitution française - Studocu
CONSTITUTION. Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue …
Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être …
Constitution de 1791 | Conseil constitutionnel
TITRE PREMIER - Dispositions fondamentales garanties par la Constitution; TITRE II - De la division du royaume, et de l'état des citoyens; TITRE III - Des pouvoirs publics; CHAPITRE …
La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « …
Constitution du 4 octobre 1958 (à jour de la révision du 23 juillet ...
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, …
La Constitution de la Cinquième République - Élysée
Retrouvez le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit l'organisation politique de la Ve République française.
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